Médias

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 26 octobre 2001

ECODIR -- PREMIÈRE PLATE-FORME DE RÉSOLUTION
DES CONFLITS POUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Ce 26 octobre, le monde du commerce électronique change. Un consortium composé d'universités (belge, française, allemande, espagnole, irlandaise et canadienne) et de partenaires privés, mené par le CRID (Centre de recherche informatique et droit) des Facultés Universitaires de Namur, lance la plate-forme ECODIR (Electronic Consumer Dispute Resolution) : le premier mécanisme de résolution des litiges survenant à l'occasion de transactions commerciales réalisées par les consommateurs sur l'internet.

Le projet a de quoi séduire. D'abord parce que c'est la première (et donc l'unique) procédure de résolution de conflits online en Europe. La résolution des plaintes est adaptée à la résolution transfrontière de conflits. Les médiateurs représentent toutes les cultures juridiques européennes mais aussi nord-américaines. Ensuite, elle est personnalisée, prenant en compte les droits et obligations des parties et les circonstances du conflit. Le système est sécurisé et les services sont entièrement gratuits !

Résoudre un litige

ECODIR aide le consommateur à résoudre de manière efficace et confidentielle les litiges survenant à l'occasion de transactions commerciales sur l'internet. Ce service est fourni à partir du site web http://www.ecodir.org, au moyen d'une plate-forme et d'un processus en ligne unique (brevet en instance), entièrement conçus et développés par eResolution®. Le mécanisme ECODIR vise le règlement des litiges relatifs aux opérations effectuées sur l'internet et impliquant au moins un consommateur (entre un consommateur et un vendeur ou entre deux consommateurs, par exemple). Par le biais du site web ECODIR, les parties tenteront de trouver une solution mutuellement satisfaisante à leur différend.

Le mécanisme de résolution des litiges proposé par ECODIR comporte 3 étapes: la négociation, la médiation et la recommandation. La phase de négociation est initiée par l'envoi à l'autre partie d'une invitation à négocier, sur base des informations fournies par le consommateur. Les parties disposent alors d'un délai afin de négocier via la plate-forme ECODIR. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend par la négociation, ECODIR les invite à participer à la phase de médiation. Un médiateur indépendant des parties est désigné afin de les aider à dialoguer, identifier les éléments clés de leur différend et y trouver une solution rencontrant leurs intérêts réciproques.

Si aucune solution n'est trouvée par la médiation, le médiateur émet une recommandation basée sur les principes d'honnêteté et de justice, prenant en considération notamment les droits et obligations des parties ainsi que les circonstances de leur litige. Sauf si les parties ont conclu un accord préalable en sens contraire, elles ne seront pas liées par la recommandation émise par le médiateur.

Le processus de règlement en ligne des conflits

ECODIR est d'usage facile. Une page web privée et sécurisée est consacrée à chaque litige. Les formulaires et le système de messagerie destinés à faciliter l'échange d'informations et de propositions se trouvent sur la page privée réservée à chaque litige. Le processus est complètement automatisé et les parties sont ainsi automatiquement informées de tout nouvel élément relatif à leur litige (message, proposition…).

L'accès aux pages privées est sécurisé par un mécanisme d'accès basé sur l'introduction d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Sauf si les parties en décident autrement, les solutions dégagées ainsi que les informations échangées via la plate-forme ECODIR demeurent confidentielles.

L'utilisation des services ECODIR requiert simplement un accès à l'internet et une adresse de courrier électronique. Jusqu'au 25 juin 2002, la résolution des litiges via la plate-forme ECODIR est gratuite.

Ceux qui font ECODIR

Le projet ECODIR est soutenu par la Commission européenne (D.G. Santé et Protection des Consommateurs). L'Union européenne cofinance le projet à hauteur de 210.000 EUR.

Il est une initiative du Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) des Facultés Universitaires de Namur, du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l'Université de Montréal et du Centre d'Etudes sur la Coopération juridique internationale (CECOJI) du CNRS.

L'étude de faisabilité a été réalisée par les universités : le CRID et la CITA (Centre interdisciplinaire de technology assessment) (FUNDP, Namur) et le CECOJI-FNRS. La société Globalsign, spécialisée dans les mécanismes de signature électronique, a également participé à cette étude.

L'application logicielle et le processus qui permettent la résolution des conflits en ligne (brevet en instance) ont été entièrement conçus et développés par eResolution® un partenaire privé canadien, leader mondial dans le domaine des applications de règlement des conflits en ligne (www.eresolution.com). eResolution a octroyé une licence d'utilisation de sa plate-forme à ECODIR.

Le secrétariat de la procédure est géré par Arbitration of International Disputes Limited (Dublin, Irlande).

Le projet est entouré des conseils d'un Comité consultatif (Advisory Board) composé de représentants d'organismes de défense des intérêts des consommateurs, d'associations professionnelles et d'organisations nationales de résolution extrajudiciaire de litiges.

Pour de plus amples informations, voyez le site web ECODIR, à l'adresse http://www.ecodir.orge secrétariat ECODIR peut être contacté via l'adresse de courrier électronique info@ecodir.org.

ECODIR Secretariat, Faculty of Law, University College Dublin, Dublin 4, Ireland.
Telephone +353 1 716 8799
Fax +353 1 269 2655