Protection de la vie privée

ECODIR s’attache à protéger la vie privée des individus qui visitent le site. Les informations personnelles ne sont jamais vendues (mettre communiquées) à des tiers, ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni révélées sauf dans les cas prévus par la présente Déclaration. ECODIR est tenu de maintenir la protection de la vie privée pour tous les individus qui accèdent au site web et participent au processus de résolution de conflit.

Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos services et nous demandons aux mineurs de ne soumettre aucune information personnelle.

Collecte, Utilisation et Divulgation des Informations

ECODIR fournit des services de résolution de conflits en ligne. Au cours de cette activité, ECODIR rassemble, utilise et, dans certaines circonstances prévues par la Déclaration, divulgue, avec le consentment des parties, les informations notamment par format électronique ou courrier électronique.

Les informations enregistrées par un utilisateur dans des formulaires ECODIR ou envoyées par courrier électronique ou autre moyen de communication peuvent être envoyées à l’autre Partie impliquée dans le conflit (ex. Première Partie, Seconde Partie, Secrétariat). Les informations ne peuvent être utilisées dans d’autres buts que pour:

• Mener à bonne fin le processus de résolution de conflits;
• Facturer selon le cas;
• Ajouter des données aux formulaires ECODIR afin d’améliorer l'expérience de l'utilisateur;

ECODIR a la possibilité de désigner un tiers neutre pour vous aider à résoudre un problème. Les tiers neutres désignés ont accès aux informations personnelles et les utilisent ainsi que les informations de l’affaire et les échanges émis durant le processus de résolution du conflit. Veuillez noter que tous les tiers neutres sont tenus par un accord de confidentialité.

ECODIR ne divulgue les informations que si cela est requis par les tribunaux. Dans le cas de poursuites civiles ou criminelles, ECODIR divulgue les informations sans notification préalable.

ECODIR peut divulguer des informations à des organisations à but non lucratif, telles que les Universités ou les Centres de Recherches, pour des analyses ou des travaux de recherche en s'assurant que les informations restent anonymes.

Si vous nous envoyez de la correspondance personnelle, comme des courriers électroniques ou des lettres, nous nous gardons le droit de les rassembler dans des dossiers nominatifs.

Nous ne vendons ni ne louons les informations que vous nous fournissez.

Contrôle du mot de passe

Pour utiliser les services ECODIR de résolution de conflits vous devez créer un mot de passe et un code d’utilisateur. Vous êtes tenus de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Ne divulguez votre mot de passe à personne, et n’utilisez sous aucun prétexte le mot de passe et le compte de quelqu’un d’autre. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur ou par l’intermédiaire de votre compte. Si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise, vous devez en changer immédiatement.

Archives

Tout document, correspondance ou accord relatifs à un dossier de négociation ou de médiation est détruit six (6) mois après la fermeture du dossier sauf pour les informations nécessaires aux rapports de comptabilités ou de statistique.

Accès aux données à caractère personnel

Vous avez le droit, à tout moment, de consulter, de modifier ou de corriger les informations à caractère personnel vous concernant. Toutefois, votre attention doit etre attirée sur le fait que toute information requise par ECODIR est nécessaire pour mener à bien le processus de résolution de conflit.

Témoins de connexion ("Cookies")

Un témoin de connexion est un fichier de texte, placé sur votre disque dur, qui contient certaines informations vous concernant. ECODIR utilise la technologie du témoin pour offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps.

Le fichier de texte n’est pas connecté à la page d’enregistrement de l’utilisateur contenant les informations à caractère personnel. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refusez les témoins. Vous êtes alors alerté chaque fois que le site tente de mettre en activité un témoin, et pouvez décider de le laisser s’activer ou non. La notice d’alerte vous informe sur l’utilisation du témoin et du temps de rétention de l’information. Dans tous les cas, les témoins sont désactivés lorsque l’utilisateur quitte le navigateur.

Informations de contact

Les commentaires relatifs à la Déclaration de confidentialité peuvent être expédiés à l’adresse suivante info@ECODIR.org.